Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 7
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Texte intégral
7.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
2002, R.A.5V.Q. 3, a. 7.
7.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
2002, R.A.5V.Q. 3, a. 7.
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